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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du code des transports)


ANNEXE
BARÈME DES TAUX D'ABATTEMENT POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE


FAMILLE PROFESSIONNELLE

EMPLOI-TYPE CCN FERROVIAIRE

TAUX D'ABATTEMENT

Maintenance Ingénierie et travaux du réseau ferré

Opérateur/Opératrice maintenance travaux infrastructure

22,82 %

Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes électriques

18,76 %

Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes télécoms

14,15 %

Opérateur/Opératrice de fabrication et/ou maintenance industrielle

8,41 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure

15,17 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques

14,30 %

Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms

10,28 %

Régulateur/Régulatrice sous stations

19,09 %

Spécialiste Méthode Planification Maintenance et travaux

12,05 %

Manager proximité maintenance et travaux

18,98 %

Responsable d'activité de Maintenance et travaux de l'infrastructure

16,04 %

Chargé/Chargée de production ingénierie

6,28 %

Appui aux Projets

6,71 %

Chef/Cheffe de projet MOE (Maîtrise d'œuvre)

7,92 %

Responsable MOA (maîtrise d'ouvrage) / Pilote d'opération

7,27 %

Responsable ingénierie

8,31 %

Documentaliste

4,42%

Expert/Experte métier Sécurité

8,84%

Formateur/Formatrice

14,42%

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21%

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98%

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66%

Maintenance matériel roulant
et spécialisée

Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées

13,69 %

Opérateur/Opératrice de maintenance industrielle

9,07 %

Technicien/Technicienne de maintenance des Matériels

13,29 %

Technicien/Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle

11,09 %

Manager de proximité Matériel

15,16 %

Responsable d'activité de Maintenance du Matériel roulant

17,04 %

Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle

7,50 %

Documentaliste

4,42%

Expert/Experte métier Sécurité

8,84%

Formateur/Formatrice

14,42%

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21%

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98%

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66%

Circulation / Exploitation

Opérateur /Opératrice ferroviaire circulation

17,07 %

Technicien/Technicienne ferroviaire circulation

17,50 %

Gestionnaire / Concepteur/Conceptrice sillons

6,38 %

Gestionnaire PC

15,39 %

Responsable de PC

16,78 %

Manager de proximité circulation/exploitation

18,27 %

Responsable d'unité / Circulation/exploitation

15,04 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Production ferroviaire

Opérateur/opératrice de production et de sécurité au sol

16,88 %

Opérateur/Opératrice ferroviaire industrie

22,48 %

Gestionnaire moyens humains/matériels

10,86 %

Responsable conception et/ou méthodes

13,23 %

Chef/Cheffe d'escale

10,53 %

Manager de Proximité Production

17,77 %

Manutentionnaire

6,47 %

Opérateur/Opératrice Fret au sol

16,97 %

Technicien/Technicienne Fret

12,12 %

Spécialiste gestion de production fret

7,69 %

Manager de proximité Fret

16,82 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Conduite/Manœuvre Matériel voyageur et fret

Conducteur/Conductrice de tram-train

11,59 %

Conducteur/Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité

9,05 %

Conducteur/Conductrice ligne

10,76 %

Gestionnaire moyens humains/matériels

11,19 %

Responsable conception et/ou méthodes

14,19 %

Manager de proximité Conduite

17,99 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Services / Relation Client / Marketing

Chargé/Chargée de la relation client

15,84 %

Agent/Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ou de la relation client

14,47 %

Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le)

9,54 %

Technicien/Technicienne Commercial(e)

5,20 %

Chargé/Chargée d'affaires commercial marketing

7,81 %

Chargé/Chargée de gestion de site

5,36 %

Chef/Cheffe d'équipe Relation Client

18,51 %

Manager de proximité Relation client

16,73 %

Responsable commercial(e) et/ou marketing

9,27 %

Technicien/Technicienne Commercial Fret

3,39 %

Spécialiste commercial et marketing Fret

7,36 %

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Pilotage et animation de sécurité et qualité

Documentaliste

4,42 %

Expert/Experte métier Sécurité

8,84 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Référent/Référente Technique Qualité Sécurité

10,21 %

Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE)

7,98 %

Responsable pôle de sécurité ferroviaire

8,66 %

Responsables / Management

Responsable d'unité/d'agence/de zone

17,82 %

Responsable d'unité voyageurs transverse

17,82 %

Responsable de périmètre Fret

18,17 %

Directeur/Directrice commercial(e)

14,20 %

Directeur/Directrice d'activité ferroviaire

15,50 %

Directeur/Directrice ressource/support

14,63 %

Sureté

Opérateur/opératrice de la sûreté ferroviaire

24,46 %

Technicien/Technicienne Sûreté ferroviaire

20,41 %

Spécialiste Sûreté ferroviaire

10,91 %

Manager de proximité Sûreté Ferroviaire

23,23 %

Responsable Sûreté Ferroviaire

20,66 %

Formateur/Formatrice

14,42 %

Fonctions transverses

Agent/Agente d'entretien

8,69 %

Opérateur/Opératrice de l'environnement de travail

4,49 %

Gestionnaire ressource/support

4,16 %

Chargé/Chargée de gestion ressource/support

5,30 %

Spécialiste ressource/support

6,85 %

Responsable ressource/support

8,09 %

Gestionnaire Ressources Humaines

4,84 %

Chargé/Chargée de gestion Ressources Humaines

6,40 %

Spécialiste ressources humaines

6,75 %

Responsable ressources humaines

9,62 %

Responsable de Production formation

9,75 %

Chargé/Chargée de gestion ressources financières

4,20 %

Gestionnaire Ressources Financières

4,23 %

Spécialiste ressources financières

6,58 %

Responsable ressources financières

7,85 %

Gestion foncière et immobilière

Opérateur/Opératrice Patrimoine

10,44 %

Technicien/Technicienne Patrimoine

10,26 %

Technicien/Technicienne Gestion Immobilière et Locative

5,32 %

Spécialiste Maintenance Immobilières et Services

5,64 %

Spécialiste Méthode Patrimoine

8,58 %

Manager de proximité Travaux Patrimoine

12,69 %

Responsable Affaires Immobilières

6,60 %

Responsable d'activité Patrimoine

14,88 %

Système d'information et digital

Technicien/Technicienne Informatique et Digital

7,59 %

Concepteur/Conceptrice /Développeur/Développeuse

8,73 %

Spécialiste Informatique et Digital

7,33 %

Architecte et Urbaniste des systèmes informatiques

6,68 %

Responsable Informatique et Digital

11,53 %

Médical / social

Technicien/Technicienne Paramédical

2,92 %

Technicien/Technicienne social et familial

4,34 %

Responsable Médical/Social

7,79 %