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Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2024 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))

Article 1 AUTONOME (Décision du 21 juin 2024 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales))


Délégation est donnée à M. Philippe BOUCHARA, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires générales et de la coordination, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et de la coordination.