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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


L'article 2-3 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, la date : « 4 septembre » est remplacée par la date : « 3 septembre » ;
b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, à l'exclusion du corridor sécurisé permettant l'accès au centre d'imagerie médical situé au rez-de-jardin du bâtiment, selon la cartographie en annexe ; »
c) Au cinquième alinéa, les mots : « 10 juillet au 8 septembre » sont remplacés par les mots : « 16 juillet au 11 septembre » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le a est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le Village olympique et paralympique, situé 32, quai de Saint-Ouen, 93200 Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie figurant en annexe ; »


b) Le b est complété par un alinéa ainsi rédigé :


«-du 4 juillet au 11 septembre 2024, le “ remote material screening site (RMSS) Paris Nord ”, situé au carrefour Charles-Lindbergh, 93350 Le Bourget ; ».