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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-575 du 22 juin 2024 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)


L'article 2-2 est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième alinéas constituent un 1° ainsi intitulé :
« 1° A Paris : » ;
2° Au deuxième alinéa, qui devient deuxième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, qui devient le troisième alinéa du 1°, les mots : « de Paris, », dans leurs premières occurrences, sont supprimés ;
4° Il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
« 2° Dans le département de la Moselle (57) :


«-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” organisé par le conseil départemental de la Moselle, situé à la zone de loisirs, rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe ; ».