Un comité de déontologie, formé de quatre inspecteurs généraux, élargi avec la participation supplémentaire d'un ou plusieurs agents de l'IGF lorsque les questions concernent d'autres agents que des inspecteurs généraux des finances, désignés par le chef du service après consultation du comité des inspecteurs généraux (COGEX), est chargé de répondre :
- d'une part aux questions de caractère général que le chef du service souhaite lui soumettre en matière déontologique ;
- d'autre part aux demandes d'avis sur des situations particulières que lui adresse le chef du service ou les agents participant aux missions du service. Dans ce cas, la confidentialité de tels avis ne pourra être levée qu'avec l'accord des intéressés.
Le chef du pôle Audit est invité à participer aux réunions du comité dont l'ordre du jour concerne le pôle Audit.
Le comité peut, le cas échéant, consulter la direction des affaires juridiques (DAJ).