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Article 6 AUTONOME (Décision du 29 mai 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des finances)

Article 6 AUTONOME (Décision du 29 mai 2024 relative à la charte de déontologie de l'inspection générale des finances)


Les inspecteurs généraux assistent le chef du service dans la mise en œuvre des principes d'indépendance et d'impartialité. Chaque année, le comité des inspecteurs généraux dresse le bilan des travaux du service et analyse les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ces principes. Le cas échéant, il formule des recommandations dont il assure la publicité.


Titre II
DES OBLIGATIONS DES AGENTS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES


Chapitre Ier
Des comportements des agents de l'inspection générale des finances en mission