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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Il est procédé au renommage des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1er SEPTEMBRE 2024

15 - CANTAL

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES D'AURILLAC

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DU CANTAL

15 - CANTAL

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'AURILLAC

SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU CANTAL

2B - HAUTE-CORSE

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-CORSE

POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE HAUTE-CORSE

59 - NORD

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI-CAMBRAI

94 - VAL-DE-MARNE

SERVICE DEPARTEMENTAL
DE L'ENREGISTREMENT DE CRETEIL

SERVICE DEPARTEMENTAL
DE L'ENREGISTREMENT DU VAL-DE-MARNE