Il est procédé au transfert de l'ensemble des missions dévolues aux services chargés de la fiscalité des professionnels des postes comptables dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :
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DÉPARTEMENT |
SITUATION JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 |
SITUATION AU 1er SEPTEMBRE 2024 |
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59 - NORD |
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CAMBRAI |
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI |
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SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE DOUAI |