Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-549 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2024-549 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio)
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.