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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-544 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Belfort-Montbéliard)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-544 du 5 juin 2024 autorisant la SARL Média Stratégie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Belfort-Montbéliard)


La SARL Média Stratégie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Belfort-Montbéliard.