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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130))


L'article 110.9.1 est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'effectif minimal requis à bord du navire porteur en application de l'article L. 5522-2 du code des transports doit toujours être respecté quel que soit le nombre d'annexes mis à l'eau. »