I.-A la fin de l'intitulé de la section 1 bis du chapitre II du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du même code, le mot : « énergétique » est supprimé.
II.-Aux premiers alinéas des articles R. 312-7-9 et R. 312-7-10 du même code, le mot : « énergétique » est supprimé.