Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide pour le maintien de bandes de céréales favorables au hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2024 susvisé, le dernier alinéa est remplacé par la phrase suivante : « L'aide est payée aux bénéficiaires par l'établissement mentionné à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime. ».