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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Réunion)


Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d'agriculture de la région.