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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Grand Est)


L'arrêté du 10 juillet 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de Champagne-Ardenne et l'arrêté du 1er juin 2006 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Lorraine sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.