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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)


Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le préfet de la région Occitanie, et le président du centre régional de la propriété forestière de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.