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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)


L'arrêté du 10 juillet 2001 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Languedoc-Roussillon et l'arrêté du 26 janvier 2005 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Midi-Pyrénées sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.