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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Occitanie)


Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres départementales et régionales d'agriculture ainsi que sur le site internet de la préfecture de la région Occitanie, ou auprès des préfectures et des sous-préfectures concernées.