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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-569 du 20 juin 2024 modifiant le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l'accès des personnes handicapées aux services téléphoniques)


I.-Le I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la communication adaptée à l'aphasie :


«-les diplômes et les titres à finalité professionnelle qui permettent d'attester des compétences précisées en annexe du présent décret. »


II.-L'annexe du présent décret constitue l'annexe mentionnée au 4° du I de l'article 5 du décret du 9 mai 2017 susvisé.