Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-541 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.