Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-539 du 5 juin 2024 autorisant la SARL SPRGB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Bourgogne)

La présente décision sera notifiée à la SARL SPRGB et publiée au Journal officiel de la République française.