Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-533 du 5 juin 2024 autorisant l'association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB))

La présente décision sera notifiée à l'association 97.2 locale UPY Radio et publiée au Journal officiel de la République française.