Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-533 du 5 juin 2024 autorisant l'association 97.2 locale UPY Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bourgogne (RNB))

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'au 19 mai 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.