Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-529 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Avallon Force 2 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Avallon)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Avallon Force 2 et publiée au Journal officiel de la République française.