Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-526 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Nevers FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NVS)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nevers FM et publiée au Journal officiel de la République française.