Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Belfort Montbéliard)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Campus Besançon et publiée au Journal officiel de la République française.