Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l'association Radio Campus Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Campus Belfort Montbéliard)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.