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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024)


Le contingent de capacité du mois de juin 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 12 702 kW et 4 155,55 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe I du présent arrêté.