Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé)

Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.