Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.