Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.