Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 juin 2024 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production d'électricité du Ricanto fonctionnant au bioliquide et située en Corse)

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.