Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-524 du 5 juin 2024 autorisant l'association MJC Espace Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Auxois FM)

La présente décision sera notifiée à l'association MJC Espace Jacques Prévert et publiée au Journal officiel de la République française.