Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-508 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Laval étendu)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.