Article 8 AUTONOME (Décision n° 2024-503 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Média Bonheur France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Bonheur 100% chansons françaises dans la zone d'Évreux)

La présente décision sera notifiée à la SAS Média Bonheur France et publiée au Journal officiel de la République française.