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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-502 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Laval local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-502 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone Laval local)


L'association UCB France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM conformément à la convention susvisée.