Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-501 du 29 mai 2024 autorisant l'association UCB France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM dans la zone d'Évreux)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.