Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-497 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Laval local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.