Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-491 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chartres)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-491 du 29 mai 2024 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone de Chartres)


La SAS Vibration est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration conformément à la convention susvisée.