Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-482 du 29 mai 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone Laval local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.