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Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2024 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2024, M. Bruno BACHOFFER, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2024.