Article 2 AUTONOME (Décret du 19 juin 2024 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie)

Le Premier ministre et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.