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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant création de l'IAE Bretagne Sud)


Après le 6° du I de l'article 10 de l'arrêté du 25 septembre 2013 susvisé, l'alinéa suivant est inséré :
« 6-1° Bretagne-Sud (IAE Bretagne Sud) ; ».