Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 pris en application du décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées)

L'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants pour la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.