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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)


L'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « GRADES » de la première ligne du tableau sont remplacés par : « GRADES/ EMPLOIS » ;
2° Dans ce même tableau, la troisième ligne est remplacée par les lignes suivantes :
«


Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de voies navigables de France

Emploi

Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat

Emploi

Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation de voies navigables de France

Tous grades

Entretien, travaux, exploitation surveillance des voies navigables
Intervention en période de crise

Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Tous grades

Entretien, travaux, exploitation surveillance du réseau routier, des bases aériennes, des ports maritimes, du domaine public maritime et de la signalisation maritime
Intervention en période de crise


».