Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France)


L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »


b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-1 400 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »


2° L'article 3 de ce même arrêté est ainsi modifié :
a) Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; »


b) Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :


«-7 670 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; ».