Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

A l'article 10 de l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé les mots : « l'arrêté du 29 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 6 juin 2024 ».