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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


Le paragraphe 2.4 « Application » de l'annexe II à l'arrêté du 23 avril 2018 susvisé est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne terrestre sont de couleur identique, au choix blanche ou grise. Le tiers inférieur du fût d'une éolienne terrestre ne peut présenter de combinaisons de couleurs ou de motifs ayant pour résultat de la camoufler ou d'en affecter sensiblement la perceptibilité visuelle dans son environnement. » ;
b) La première phrase du second alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Les pales, la nacelle ainsi que les deux tiers supérieurs du fût d'une éolienne implantée en mer sont de couleur identique, au choix blanche ou grise, sans préjudice du respect des règles de balisage maritime sur la partie inférieure du fût. »