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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne)


L'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « soit demandé par » sont remplacés par les mots : « soit requis par » ;
b) Au 1°, la référence à l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile est remplacée par une référence à l'article R. 6352-3 du code des transports ;
c) Au 2°, les mots : « du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ».