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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 juin 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication à l'exception des dispositions qui s'appliquent selon le calendrier ci-dessous :


1er janvier 2025

1er janvier 2026

Article 2 : 2°

Article 1er : 3°
Article 2 : 3° et 4°
Article 4